Numéro RNA : W294000433 SIREN : 439726274
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Éditeur du Service & Informations Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme institutionnelle de l'association LES AMIS DE L'ORGUE DE FOUESNANT l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif permanent.

La saine gestion de ce service de communication s'inscrit exclusivement dans un cadre à but non lucratif et de service public d'intérêt général, à l'exclusion de toute activité publicitaire, commerciale ou marchande.

Identification de l'Éditeur Associatif

Dénomination statutaire : LES AMIS DE L'ORGUE DE FOUESNANT
Forme juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi du 1er Juillet 1901)
Numéro RNA (Répertoire National) : W294000433
Numéro SIREN (Insee) : 439726274
Adresse du Siège Social : OFFICE DU TOURISME, 49 RUE DE KEROURGUE, 29170 FOUESNANT
Téléphone d'Utilité Publique : +33431317070
Adresse de Courriel Permanent : jijuasr@gmail.com
Représentant Légal de l'Association : Le Président en exercice du Conseil d'Administration.

Hébergement de la Plateforme Documentaire

Conformément aux obligations légales de l'éditeur d'un site internet d'information, les données d'hébergement technique de la plateforme sont publiées de manière exhaustive :

Hébergement Administratif

Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse Postale de l'Hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Contact Téléphonique International : +1 201-605-1440

Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble du contenu rédactionnel, des structures graphiques, des chartes typographiques et des maquettes didactiques d'études présentés sur ce site est la propriété exclusive de l'association LES AMIS DE L'ORGUE DE FOUESNANT, ou fait l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de sa vocation éducative non marchande. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Secrétaire général de l'association.

Par exception légale, les manuels d'études, les fiches techniques d'acoustique destinées aux enseignants et les grilles méthodologiques de suivi d'impact peuvent être librement imprimés et distribués dans un cadre purement laïque, pédagogique et gratuit, à l'exclusion de tout usage publicitaire ou de réutilisation commerciale.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'association applique une politique de confidentialité de confiance absolue, alignée sur le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés nationale. Notre charte d'éthique exclut l'usage de tout traceur publicitaire commercial, cookie d'affiliation marchande ou pixel de ciblage de réseaux sociaux tiers.

Les données personnelles recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires d'utilité publique (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, motivations) sont cantonnées de façon exclusive au traitement administratif de vos requêtes par notre secrétariat basé à Fouesnant. Aucune de ces informations n'est vendue, cédée ou transmise à un tiers commercial.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque citoyen justifiant de son identité dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces requêtes administratives légitimes s'exécutent gracieusement et sous 30 jours sur simple demande écrite adressée par courriel permanent à : jijuasr@gmail.com.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la saine gouvernance des données :

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